PSFP : Nouveau service de Gestion Extinctive pour les plateformes de crowdfunding

Photographie de Nicolas Dabbagian, fondateur et gérant de Capsens
Nicolas DABBAGHIAN29 juin 2022
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Capsens est le leader européen du développement de plateformes de crowdfunding. Notre expertise nous permet de proposer une solution complète de gestion extinctive pour permettre à tous les acteurs européens proposant des solutions basées sur des prêts, des obligations ou des royalties d’être conformes à la législation européenne dans le cadre du nouvel agrément paneuropéen : PSFP. 

La loi impose la mise en place d'une gestion extinctive

En effet, la législation en France et dans l'Union Européenne évolue suite à la mise en place d’un nouvel agrément paneuropéen ECSP (European Crowdfunding Service Providers) remplaçant progressivement les agréments CIP & IFP. 

La réglementation impose un plan de continuité des plateformes de crowdfunding ainsi qu'un système de gestion extinctive.

La gestion extinctive correspond aux moyens et aux procédures mis en place afin de garantir la continuité des opérations financières, dans le cas où une plateforme de crowdfunding proposant des financements basés sur le prêt, les obligations ou les royalties cesse son activité.

Capsens est un acteur reconnu du secteur

capsens team

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Parmi les plateformes de crowdfunding que nous avons créées plusieurs collectent plusieurs millions d'euros par semaine. Parmi les plateformes notables citons : raizers.com, fundimmo.com, lita.co, credit.fr, enerfip.fr ou trousseaprojets.fr.

Capsens réunit actuellement une équipe de 35 personnes : développeurs, chefs de projets et designers. Nous travaillons beaucoup pour des acteurs du crowdfunding, ainsi que des sociétés de gestion ou des startups.

La gestion extinctive par Capsens

La solution proposée par Capsens est proposée sous la forme d’un abonnement mensuel fixe défini en fonction de différents paramètres dont le volume d’encours de la plateforme.

La prestation de Capsens est double : 

  1. Durant la vie de la plateforme
    Tests de migration semestriels pour vérifier les formats de données et que le système de bascule est opérationnel. Audit annuel des contrats de prêts pour s’assurer que ceux-ci sont toujours en adéquation avec la gestion extinctive.

  2. En cas de cessation d’activité
    Reprise complète de la gestion des remboursements de la plateforme grâce à un espace personnel pour les emprunteurs (pour effectuer son remboursement en autonomie) et d’un espace prêteur (consulter les versements perçus et à percevoir, valider ses KYC, débiter ses fonds …)

Nous avons donc développé une plateforme de gestion extinctive sur laquelle les utilisateurs gèrent les remboursements après la fin de la plateforme initiale. L'intérêt principal est de permettre aux investisseurs de récupérer leurs fonds le plus facilement possible.

Gestion des données utilisateurs

Afin de faciliter la migration des données des utilisateurs le jour du passage en gestion extinctive de leur plateforme, nous préparons cette éventualité avec le plus grand soin. Ainsi nous testons la migration de leur données à intervalle réguliers.

Données

Données user

Voici quelques éléments de sécurité :

  • Les utilisateurs migrés acceptent le partage de leurs informations à la plateforme de gestion extinctive

  • Le stockage des données utilisateurs est réalisé dans des serveurs en Europe, respectant les normes RGPD

  • Les salariés de Capsens ne peuvent pas accéder à ces données, exceptés dans des cas précis où des autorisations sont données pour réaliser des actions en particulier (principalement du débuggage) leurs actions sont tracées.

  • Capsens gère des données sensibles de dizaines de plateformes depuis bientôt dix ans. Notre expertise en la matière est importante et nos plateformes sont régulièrement audités par des prestataires externes

Pour plus d'informations visitez notre site de gestion extinctive ou prenez rendez-vous pour en parler : https://calendly.com/capsens-ismaelbks/30min

A bientôt 😃

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Photographie de Nicolas Dabbagian, fondateur et gérant de Capsens
Nicolas DABBAGHIAN29 juin 2022
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Capsens est une agence spécialisée dans le développement de solutions fintech. Nous aimons les startups, la méthodologie scrum, le Ruby et le React.