Optimisez vos dépenses avec le Crédit d'Impôt Innovation (CII) 🚀
Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt pour financer leurs projets innovants. Ce crédit est une véritable opportunité pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises) qui investissent dans des solutions créatives et novatrices. Mais comment ça fonctionne ? Et comment votre agence web peut-elle vous aider à en profiter ? On vous explique tout ! 💡
Qu’est-ce que le Crédit d'Impôt Innovation (CII) ? 🏷️
Le CII est un crédit d’impôt accordé aux entreprises qui réalisent des projets innovants. Concrètement, il permet de réduire l’impôt sur les sociétés (IS), avec une possibilité de remboursement si le montant du crédit d’impôt dépasse l'impôt dû. En pratique, une entreprise qui bénéficie du CII peut récupérer jusqu'à 30 % des dépenses liées à l'innovation, avec un plafond de 120 000 € par an.
Mais qu'est-ce qui est considéré comme "innovation" dans ce cas ? Pour qu'un produit soit qualifié d'innovant, il doit répondre à deux critères essentiels :
Il n'est pas encore disponible sur le marché.
Il doit présenter des performances supérieures par rapport aux produits existants en termes techniques, ergonomiques ou fonctionnels.
Il est important de noter que l'innovation doit être commercialisable. Par exemple, si une entreprise développe un outil interne, cela ne sera pas éligible au CII. Un projet qui reste strictement interne à l'entreprise ne peut donc pas bénéficier de cette aide. Le CII soutient des PME qui engagent des dépenses jusqu’au 31 décembre 2027.
Qui peut bénéficier du CII ? 👥
Le CII s'adresse uniquement aux PME. Une entreprise doit remplir plusieurs critères pour en bénéficier :
Elle doit être basée en France.
Elle ne doit pas être détenue par un groupe étranger.
Les projets financés doivent être considérés comme innovants selon les critères du CII.
C'est là qu'une agence web agréée CII, comme Capsens, entre en jeu. Si vous travaillez sur des projets numériques innovants avec une agence CII, vous pouvez inclure leurs prestations dans votre calcul pour bénéficier de la réduction d’impôt. Cela concerne aussi bien le travail de développement web que le conseil en innovation technique.
Comment fonctionne le calcul du CII ? 📊
Le montant du Crédit d'Impôt Innovation est égal à 30 % des dépenses d'innovation engagées dans l'année, dans la limite de 120 000 € par an. Ce crédit est donc plafonné en fonction des dépenses.
Voici un exemple simple :
Une entreprise engage 500 000 € pour un projet innovant.
30 % de cette somme (150 000 €) peuvent être pris en compte pour le CII.
Toutefois, elle ne pourra bénéficier que de 120 000 € maximum, le plafond fixé par le CII.
Les dépenses incluses dans ce calcul sont nombreuses :
Les salaires des employés affectés au projet.
Les dépenses externes (comme les prestations d'une agence web agréée CII).
Les coûts d'amortissement des équipements utilisés pour le projet.
L'agrément CII pour Capsens et nos clients 🤝
Capsens a obtenu l'agrément CII, ce qui signifie que les dépenses de nos clients sur des projets innovants avec nous peuvent être intégrées dans leur dossier de CII. Cet agrément est une excellente nouvelle pour nos clients, car il leur permet de récupérer une partie de leurs dépenses sous forme de crédit d’impôt, ce qui réduit considérablement le coût net de leurs projets d’innovation.
Ce que cela change pour Capsens 🔄
Pour Capsens, cet agrément signifie que nous devons désormais être plus précis dans la facturation de certains éléments. Nos clients devront parfois voir spécifiquement quelles prestations sont directement liées à l'innovation pour justifier leur crédit d’impôt. C'est aussi un excellent argument pour offrir des prestations de développement web à un coût net plus bas, tout en assurant à nos clients qu'ils bénéficient d'une réduction fiscale substantielle.
En conclusion ✨
Le Crédit d'Impôt Innovation est une occasion en or pour les PME de financer leurs projets innovants tout en réduisant leur charge fiscale. Pour les entreprises qui travaillent avec des agences web agréées CII, comme Capsens, c’est une véritable opportunité de réduire le coût de leurs développements numériques et de faire avancer leurs projets tout en optimisant leur fiscalité.