Tout savoir sur la Réglementation DORA
.webp)
Tout savoir sur la Réglementation DORA
La transformation numérique a profondément transformé le secteur financier ces dernières années, entraînant une dépendance accrue aux technologies de l'information (TIC). Cependant, cette évolution s'accompagne de nouveaux défis, notamment les cyberattaques et les risques opérationnels. C'est dans ce contexte que le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) a vu le jour, visant à renforcer la résilience numérique des entités financières en Europe.
Qu'est-ce que DORA ?
DORA est un règlement européen, adopté en 2022 et entré en vigueur en 2023, qui impose aux entités financières des obligations strictes en matière de résilience numérique. Son objectif ? Assurer la continuité des services financiers essentiels en cas de crises informatiques majeures. Contrairement aux directives, qui laissent une certaine marge d'adaptation aux législations nationales, un règlement s'applique uniformément dans tous les États membres de l'UE, garantissant une harmonisation des règles.
Les Cinq Piliers de DORA
- Gestion du Risque TIC
Les entités doivent identifier, évaluer et maîtriser les risques liés aux systèmes informatiques qui soutiennent leurs activités critiques. Cela inclut une surveillance active des risques cybernétiques, mais aussi des risques opérationnels comme les pannes de systèmes qui pourraient perturber les services financiers. - Gestion et Reporting des Incidents
DORA impose une mise en place de processus dédiés à la gestion des incidents majeurs, incluant leur détection, classification, traitement et notification. Cela permet aux entités de répondre rapidement et de manière organisée en cas de cyberattaques ou autres interruptions de services. - Tests de Résilience
Les entités financières doivent tester régulièrement leurs systèmes pour vérifier leur capacité à résister aux crises. Ces tests doivent être adaptés au niveau de risque et à la criticité des services fournis. L'objectif est de garantir que les services financiers pourront reprendre rapidement après un incident. - Gestion des Risques Liés aux Prestataires TIC
Les prestataires de services TIC, en particulier ceux qui soutiennent des fonctions critiques, doivent respecter des normes de résilience élevées. DORA impose aux entités de gérer soigneusement la relation avec ces prestataires, incluant la surveillance de leurs services et la mise en place de clauses contractuelles spécifiques. - Partage d’Informations
Afin de renforcer la résilience collective du secteur financier, DORA encourage les entités à partager des informations sur les incidents et les menaces. Cela permet de mieux anticiper les risques et de renforcer la coopération entre les acteurs du marché.
L'Importance de la Proportionnalité
Les obligations imposées par DORA sont conçues pour être proportionnelles à la taille, au profil de risque et aux activités des entités financières. Ainsi, plus une entité est petite ou moins critique, moins ses obligations seront contraignantes. Cependant, chaque entité, qu'elle soit grande ou petite, doit impérativement respecter les principes de base de la gestion des risques TIC et des tests de résilience.
Les Clauses Contractuelles Minimales
DORA impose également un cadre contractuel strict pour les relations entre les entités financières et leurs prestataires TIC. Ces contrats doivent inclure des clauses sur la continuité des services, la localisation des données, les droits d'audit et la gestion des incidents. Les prestataires critiques, tels que les services cloud, doivent être soumis à des exigences plus sévères pour garantir la résilience de leurs services en cas de crise.
En résumé , bien plus qu’une obligation réglementaire, DORA constitue une opportunité pour les entreprises du secteur financier de renforcer leur sécurité et de s'assurer qu'elles sont prêtes à faire face aux crises futures, tout en garantissant la continuité des services critiques. Pour les acteurs du secteur, le temps est désormais compté : la mise en conformité est effective depuis janvier 2025.