Combien coûte l'obtention de l'agrément PSFP auprès de l'AMF ?
C'est l'une des premières questions que nous posent les porteurs de projet fintech qui veulent lancer une plateforme de crowdfunding en France : combien ça coûte ? Et plus précisément : combien l'AMF facture-t-elle pour délivrer l'agrément PSFP ?
La réponse surprend souvent : l'AMF ne facture rien. L'instruction du dossier est gratuite. Le vrai coût se trouve ailleurs — dans la préparation du dossier et la mise en conformité.
Un agrément gratuit côté régulateur
Le règlement européen 2020/1503, qui définit le statut de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP), n'a pas introduit de droit d'enregistrement. Contrairement à d'autres procédures réglementaires, l'AMF ne perçoit aucune contribution pour examiner votre dossier.
En pratique, cela veut dire que si vous avez les compétences internes pour rédiger vous-même l'ensemble de la documentation réglementaire, l'agrément peut coûter zéro euro en frais externes. Dans les faits, c'est rarissime.
Le principal poste : le cabinet d'avocat
Un dossier PSFP complet représente 200 à 400 pages de documentation : programme d'activité, procédures LCB-FT, dispositifs de gestion des risques, politique de continuité, gouvernance, politique KYC, information précontractuelle, etc. Préparer cela sans cabinet spécialisé est possible, mais rare.
Les honoraires pratiqués varient selon la complexité du dossier et la réputation du cabinet. Sur les projets que nous accompagnons chez Capsens, nous observons les fourchettes suivantes :
- Dossier standard (plateforme de prêt ou d'equity classique) : 18 000 à 25 000 €
- Dossier intermédiaire (modèle hybride, véhicules de co-investissement, spécificités sectorielles) : 25 000 à 40 000 €
- Dossier complexe (structuration internationale, activité accessoire réglementée, produits atypiques) : 40 000 à 80 000 €
Dans la grande majorité des cas, le budget cabinet se situe entre 18 000 et 40 000 €.
Les coûts techniques
Le dossier PSFP exige aussi une plateforme fonctionnelle. L'AMF examinera :
- Les parcours utilisateur (KYC, signature, souscription, suivi de portefeuille)
- Les dispositifs techniques réglementaires : test de connaissance et d'expérience, simulation de capacité à supporter des pertes
- La conformité des communications commerciales
- Les modalités de traitement des données personnelles
Développer une plateforme conforme représente entre 80 000 et 250 000 € selon le périmètre fonctionnel. Si vous optez pour une solution SaaS pré-conformée, le setup tombe à quelques milliers d'euros par mois.
Un point stratégique : nous recommandons toujours de développer la plateforme en parallèle de la demande d'agrément. Ainsi, dès que l'agrément tombe, vous êtes prêt à accueillir vos premiers investisseurs sans perdre six mois.
Les coûts de conformité opérationnelle
- Outils KYC / LCB-FT : 500 à 5 000 € de setup, puis quelques euros par dossier investisseur
- Cantonnement des fonds via un PSP (Mangopay, Lemonway, Swan, Treezor…) : setup gratuit à quelques milliers d'euros, puis commissionnement sur flux
- Assurance RC professionnelle : 2 000 à 6 000 € annuels selon volumes
- Formation dirigeants (compétence professionnelle exigée par l'AMF) : 1 500 à 4 000 € par dirigeant si nécessaire
Récapitulatif budgétaire
Poste
Fourchette observée
Dossier juridique (cabinet)
18 000 – 40 000 € (jusqu'à 80 000 € sur cas complexes)
Plateforme technique
80 000 – 250 000 € (ou SaaS mensualisé)
Outils de conformité (setup)
3 000 – 12 000 €
Formation et divers
3 000 – 10 000 €
AMF (droit d'enregistrement)
0 €
Et le délai ?
L'instruction par l'AMF dure en moyenne 2 à 6 mois à partir du dépôt du dossier complet. La durée réelle dépend fortement de la charge de l'AMF et de la qualité du dossier : un dossier bien préparé obtient un premier retour en quelques semaines ; un dossier incomplet peut entraîner plusieurs allers-retours avant validation.
Conclusion
L'agrément PSFP ne coûte rien en frais réglementaires, mais nécessite en moyenne 20 000 à 50 000 € en conseil et conformité, plus le développement de la plateforme. Chez Capsens, nous accompagnons nos clients sur toute la chaîne : développement de la plateforme, intégrations KYC/PSP, interface avec le cabinet d'avocat et préparation des éléments techniques du dossier.