PSFP vs CIP vs IFP : quel régime pour quelle plateforme
Si vous envisagez de lancer une plateforme de financement participatif en France en 2026, vous entendrez parler de trois sigles : PSFP, CIP et IFP. Un seul est encore vraiment d'actualité pour l'equity et le prêt rémunéré. Décryptage.
2022 : le CIP a disparu
Pendant presque dix ans, le CIP (Conseiller en Investissements Participatifs) était le régime de référence pour les plateformes proposant des investissements en actions ou en obligations. Ce statut franco-français, créé en 2014, a été abrogé le 10 novembre 2022, date de fin de la période transitoire prévue par le règlement européen 2020/1503.
À cette date, toutes les plateformes CIP qui voulaient poursuivre leur activité ont dû basculer vers le nouveau régime européen : le PSFP.
Important : si vous lisez un article ou une documentation qui présente le CIP comme un régime actif, il est obsolète.
Le PSFP : le régime européen de référence
Le PSFP (Prestataire de Services de Financement Participatif) est issu du règlement UE 2020/1503. Il harmonise les règles du financement participatif à l'échelle européenne et remplace le CIP en France.
À qui s'adresse le PSFP ? aux plateformes qui mettent en relation des investisseurs avec des entreprises ayant un projet, pour du prêt rémunéré et/ou de l'investissement en capital (actions, obligations). Le montant maximal par projet est fixé à 5 millions d'euros sur 12 mois glissants.
Avantages :
- Agrément unique valable dans toute l'Union européenne (passeport européen)
- Cadre clair sur les obligations KYC, suitability et information précontractuelle
- Crédibilité renforcée vis-à-vis des investisseurs institutionnels et des porteurs de projets
Inconvénients :
- Dossier lourd et coûteux (voir notre article dédié au coût de l'agrément)
- Exigences importantes sur les compétences dirigeantes et la gouvernance
- Délai d'instruction de 2 à 6 mois
L'IFP : pour le don et le prêt non rémunéré
L'IFP (Intermédiaire en Financement Participatif) est le régime français qui subsiste pour les plateformes de don (avec ou sans contrepartie) et les plateformes de prêt à titre gratuit (sans intérêts).
Attention : dès que vous rémunérez les prêts ou proposez de l'equity, vous sortez de l'IFP et vous devez être PSFP.
Avantages :
- Agrément plus léger : immatriculation ORIAS, sans agrément AMF
- Coûts d'entrée moindres
- Parfait pour les plateformes associatives, solidaires ou locales
Tableau comparatif
Comment choisir ?
- Plateforme de crowdfunding immobilier en obligations ou equity → PSFP
- Plateforme de prêt rémunéré aux PME → PSFP
- Plateforme de dons pour associations → IFP
- Plateforme de prêt solidaire sans intérêts → IFP
- Plateforme hybride (don + investissement) → PSFP pour l'activité investissement, éventuellement une structure IFP en parallèle pour le don
Règle simple : dès qu'il y a espérance de rendement financier pour l'investisseur, c'est PSFP.
Et demain ?
La Commission européenne a ouvert en 2025 la réflexion sur l'évolution du règlement 2020/1503. Sur la table : relèvement du plafond à 8 M€, extension aux SPV et aux titres tokenisés, simplification des obligations pour les plus petits projets. À suivre.